Conditions générales de vente
AQUABELL - SAS - au capital de 10 000 Euros
Siège et lieu d'activité : 2B route de Montaigu 85170 BELLEVIGNY- Siret n° 935 085 894 00019
Préambule
AQUABELL - SAS. Siège social 2B route de Montaigu 85170 BELLEVIGNY
Adresse du courrier électronique contact@aquabell.fr
AQUABELL - SAS est un centre d'aquasports qui a pour objectif la diffusion
d’activités centrées sur le bien-être et la santé au sein d'un espace coaching et piscine.
AQUABELL - SAS propose différentes activités: des séances, des cours, des stages, des événements.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de AQUABELL - SAS et de son client dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes: Séances et Cours individuels ou collectifs (Aquagym, Aquavélo, Natation et Coaching sportif) / Stages / Evénements.
Toute prestation accomplie par AQUABELL - SAS implique donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. AQUABELL - SAS se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
Il est de la responsabilité du client de consulter la mise à jour en vigueur sur le site.
ARTICLE 2 – CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION
2.1. Commandes : Séances / Cours / Stages / Evènements
• L’Elève accède au site Web et clique sur «réservations»
• L’Elève choisit le cours qu'il souhaite acheter.
• Il rentrera ensuite ses coordonnées pour s’inscrire ou se connectera à son espace client.
• Lors de la soumission des informations, l’Elève est informé de l'EUGDPR, des cookies et de la confidentialité
• Il est demandé à l’Elève s'il souhaite procéder au règlement ou continuer ses achats.
• Toute validation de paiement est considérée comme acceptation des CGV
• L’écran affiche des options de paiement qui permettent au client de choisir des cartes de cours
• Après avoir choisi, le client doit entrer les informations de sa carte.
• Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et
exigera le paiement de la part du client selon les modalités prévues.
Il est recommandé au client de se rapprocher de son professeur pour vérifier que son niveau corresponde aux attentes requises.
2.3 Réservation de cours
• L’inscription est obligatoire pour participer aux cours étant donné qu'il y a un nombre maximal de participants (à consulter sur la description du cours)
• Le client peut s’inscrire au cours de son choix dans le planning de cours tant que son achat lui donne accès à ce type de cours et tant que le coach estime que le cours est adapté au niveau du client
• Le client s’inscrit par lui-même de façon autonome via la plateforme d’inscription en ligne sauf cas exceptionnel
• Le client peut s’inscrire à un cours jusqu’au début du cours et jamais au-delà de 365 jours à l’avance
• Le client verra sa séance remise sur sa carte si l’annulation a lieu
plus de vingt-quatre heures avant le début du cours et cela, quelques soient les circonstances de l’annulation
• ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix et les modalités de paiement des différents services sont constamment
accessibles sur le site https://aquabell.liberfit.fr/portal/
Ces tarifs sont fermes et révisables à tout moment.
Les prix sont indiqués en euros et TTC (dont TVA 20% inclus).
Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire sur internet ou par carte bancaire et en espèces au centre.
Une facture est établie par AQUABELL - SAS et accessible par le client depuis son
profil sur le site d’inscription et dans la rubrique « facturation ». Elle sera éditée sur demande en cas de paiement au centre.
Pour l'achat d'une carte de 40 Cours, le client a la possibilité de payer son achat en une fois ou
jusqu’à trois paiements mensuels consécutifs par carte bancaire. En cas d'erreur de paiement à la 2ème ou 3ème échéance, la carte sera immédiatement suspendue et en attente de régularisation.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et signaler immédiatement toute erreur.
ARTICLE 4 – DÉLAI DE RÉTRACTATION / ANNULATION / REMBOURSEMENT DES SERVICES
4.1. Délai de rétractation
Compte tenu de la nature des Services fournis, les commandes passées par le client ne bénéficient pas du droit de rétraction.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par leclient selon les modalités précisées aux présentes CGV.
4.2. Annulation et remboursement à l’expiration du droit de rétractation
• Cours / Stages / Evénements
Aucun remboursement ne sera effectué.
Les cartes sont nominatives, non-remboursables, non- échangeables et
valables uniquement pour la période souscrite.
La date de fin ne pourra être décalée.
Le client reconnaît avoir pris connaissance du planning ainsi que des conditions de paiements.
4.3. Inaptitudes médicales
Le client déclare être parfaitement apte à suivre les cours de AQUABELL - SAS et recommande l'avis médical préalablement à tout début de pratique d'activités sportives. Néanmoins, la délivrance d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique des activités d'aquasports n'est pas obligatoire. Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons médicales antérieures à la commande de la prestation.
Si le client ne peut pas continuer pour des raisons physiques et sous réserve de présentation d’un certificat médical, AQUABELL - SAS proposera selon le cas soit une solution de remplacement soit un prolongement de la carte. Il est conseillé de signaler tout changement sur l'état de santé au coach afin de bénéficier d'un meilleur accompagnement pendant le cours.
4.4. Annulation des cours, stages, ateliers par AQUABELL - SAS
AQUABELL - SAS se réserve le droit d’annuler les cours, stages ou évènements s’il n’y
a pas un minimum de client ou si le coach se trouve dans l’impossibilité d’animer son service.
• Cours
Un minimum de quatre clients sera requis pour l'aquavélo et de sept clients pour l'aquagym.
Le cours qui est annulé ne sera pas déduit des cartes.
AQUABELL - SAS se réserve le droit d’annuler définitivement des cours qui ont une participation régulière de moins de 5 personnes.
Si un coach ne peut plus animer son cours, AQUABELL - SAS fera de son mieux pour trouver un remplaçant temporaire ou définitif. Dans l’impossibilité de trouver des remplaçants, AQUABELL - SAS se réserve le droit de supprimer le cours définitivement.
En cas d’annulation et dans le cas ou d’autres dates ne peuvent être proposées en
remplacement, un remboursement aura lieu.
4.5. Cas de force majeure
AQUABELL - SAS est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel d' AQUABELL - SAS l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.
Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution
d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. Cependant, AQUABELL - SAS fera tout son possible pour dispenser ses cours autrement, via une plateforme de visio si les conditions le permettent.
AQUABELL - SAS ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement du client.
ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS DU CLIENT
5.1. Comportement
Le client reconnaît que sa participation aux cours, stages ou évènements demande un investissement personnel, une bonne condition physique, et un respect des lieux et d’autrui dans le cadre de la collectivité.
Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment consommation de tabac, drogues, alcool etc.) ou qui empêcherait le bon déroulement des cours, stages et/ou évènements, pourra entraîner l’exclusion définitive du client sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à AQUABELL - SAS.
5.2. Média
AQUABELL - SAS se réserve le droit de diffuser tout enregistrement quel qu’il soit (son, vidéo, photo etc.) comprenant de quelques manières, les clients du centre. Le client accepte la diffusion de son image sur les supports de communication du centre.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales de l’élève, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription aux cours, stages ou évènements, AQUABELL - SAS recommande à l’élève de consulter son médecin
en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique de l'activité choisie.
AQUABELL - SAS ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un des clients durant l’un des cours, de ses stages ou évènements, sauf à ce que la preuve d’une faute commise par AQUABELL - SAS ou par l’un de ses prestataires soit établie en justice.
AQUABELL - SAS ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par le client lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.
ARTICLE 7 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNES DU CLIENT
Les données nominatives recueillies par AQUABELL - SAS sont confidentielles et ne seront pas communiquer à des tiers.
Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à AQUABELL - SAS d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par courriel.
AQUABELL - SAS ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs.
AQUABELL - SAS ne conserve pas les données nominatives à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.
AQUABELL - SAS respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la » confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.
Pour toute communication avec les clients, AQUABELL - SAS utilisera en priorité l’adresse mail renseignée ou le numéro de téléphone.
ARTICLE 8 – CONGÉS ET FERMETURE DU CENTRE
AQUABELL - SAS est fermé les jours fériés ainsi que 8 semaines par an et se réserve le droit de fermer quelques jours supplémentaires
dans l’année, notamment pour la maintenance. Le client atteste en avoir pris connaissance.
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.
ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS
Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : contact@aquabell.fr